Le Compte personnel de formation (CPF), est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, permettra à son titulaire d’avoir un regard direct sur ses heures de formation cumulées et ainsi de les utiliser pour financer une action de formation. Quelles sont les modalités d’utilisation de ces heures ? Sur le temps de travail ou hors temps de travail ?
Utiliser son CPF : l’accord de l’employeur est-il nécessaire ?
Le Compte personnel de formation (CPF) pourra être utilisé par son titulaire, à partir du 1er janvier 2015, en totalité en dehors de son temps de travail, en totalité sur son temps de travail ou en partie sur le temps de travail et hors temps de travail.
L’accord de l’employeur ne sera indispensable que dans le cas où le salarié choisit de suivre sa formation en totalité ou en partie sur son temps de travail. Dans ce cas, l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation est requis.
Pour ce faire, la demande doit être faite au minimum 60 jours avant le début de la formation (pour les formations inférieures à 6 mois et 120 jours minimum pour les autres.
L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.
Si la formation est suivie en totalité hors temps de travail, le salarié n’est pas tenu d’en informer son employeur.
Les temps de repos et congés utilisables dans le cadre du CPF
Les temps de repos qui peuvent être utilisés par le salarié pour suivre une formation sont les suivants :
- Les journées « RTT » ;
- La 5ième semaine de congés payés ;
- Les congés payés conventionnels.
Ces trois temps de repos permettent donc au salarié de suivre une formation hors de temps travail. Toutefois, la décision de ces congés appartient à l’employeur, ainsi, le salarié doit demander son autorisation.
Pour quel nombre d’heures
Un salarié à temps complet peut acquérir 24 heures de CPF par année de travail jusqu’à obtention d’un crédit de 120 heures. Puis, il cumulera 12 heures par année de travail jusqu’à atteindre la limite de 150 heures au total.
Pour quelles formations :
· Les formations enregistrées au RNCP
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de lister les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification qui figurent sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi et des branches professionnelles. Les certifications enregistrées dans le répertoire, par domaine d’activité et par niveau, sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.
Ce répertoire régulièrement mis à jour, permet de tenir informer les personnes et les entreprises. Il contribue également à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.
· Les formations sanctionnées par un CQP
Le Certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification spécifique créée et délivrée dans une branche professionnelle et qui n’est reconnue que par celle-ci. Il permet de certifier les compétences acquises par une formation professionnelle ou l’expérience, notamment par l’intermédiaire de la Validation des acquis de l’expérience (VAE), pour des métiers spécifiques.
Cette certification permet au salarié d’acquérir des savoir-faire reconnus et propres à un métier quand il n’existe pas de diplôme correspondant. En effet, le CQP n’est pas un diplôme en tant que tel puisqu’il ne relève pas de l’Education nationale mais il figure dans la convention collective de la branche professionnelle.
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Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences
Le socle commun de connaissances et de compétences présente ce qu’il est indispensable de maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire en France. Sont compris dans le socle commun :
- La maîtrise de la langue française ;
- Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ;
- La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ;
- Les compétences sociales et civiques ;
- La pratique d’une langue vivante étrangère ;
- L’autonomie et l’initiative.
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Les formations pour les demandeurs d’emploi et l’expérience
Les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi figurent parmi les formations éligibles au titre du CPF. Celles-ci, sont financées par les régions, l’Agefiph et le Pôle emploi.
Enfin, l’accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience (VAE), dispositif qui permet de faire valider les acquis de son expérience en vue d`obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification, peut être mis en œuvre au titre du CPF.